Obligation de facturation électronique — Oman

C'est le format qui est imposé, non le canal : la facture doit être structurée, la voie par laquelle elle parvient au destinataire reste au choix des parties. Ici aussi, un outil de format suffit.

Les étapes dans le temps

  1. 01/08/2026

    Oman · entre entreprises en vigueur

    Oman applique un modèle à cinq coins : des prestataires accrédités échangent la facture entre l'émetteur et le destinataire et déclarent les données fiscales à l'administration ; le XML est obligatoire, en temps réel entre entreprises. ⚠ Le règlement sur la facturation électronique n'est pas encore pris, et l'administration qualifie la première vague de phase pilote sur l'une de ses pages — les dates proviennent de sa FAQ.

    Seuil : cent grandes entreprises immatriculées à la TVA, désignées nominativement.

    Base légale: Oman Tax Authority — Fawtara, Rollout 1 · Dernière vérification : 27/10/2026
  2. 01/02/2027 · dans 97 jours

    Oman · entre entreprises prochaine échéance

    Oman applique un modèle à cinq coins : des prestataires accrédités échangent la facture entre l'émetteur et le destinataire et déclarent les données fiscales à l'administration ; le XML est obligatoire, en temps réel entre entreprises. ⚠ Le règlement sur la facturation électronique n'est pas encore pris, et l'administration qualifie la première vague de phase pilote sur l'une de ses pages — les dates proviennent de sa FAQ.

    Seuil : toutes les grandes entreprises immatriculées à la TVA.

    Base légale: Oman Tax Authority — Fawtara, Rollout 2 · Dernière vérification : 27/10/2026
  3. 01/08/2027 · dans 278 jours

    Oman · entre entreprises adopté

    Oman applique un modèle à cinq coins : des prestataires accrédités échangent la facture entre l'émetteur et le destinataire et déclarent les données fiscales à l'administration ; le XML est obligatoire, en temps réel entre entreprises. ⚠ Le règlement sur la facturation électronique n'est pas encore pris, et l'administration qualifie la première vague de phase pilote sur l'une de ses pages — les dates proviennent de sa FAQ.

    Seuil : tous les autres contribuables immatriculés à la TVA.

    Base légale: Oman Tax Authority — Fawtara, Rollout 3 · Dernière vérification : 27/10/2026

Plateformes et administrations

Fawtara · Oman Tax Authority · Service Provider

Ce qu'Invoiceflair peut faire — Oman

Oman : le moteur ne gère actuellement aucun format national propre. La validation, l'affichage et la conversion des formats européens restent disponibles — seul un format national obligatoire manque.

Limite affirmée : Invoiceflair crée, vérifie et lit des formats. Ce n'est ni un point d'accès Peppol ni un service de clearing — il n'assure pas la transmission vers une plateforme administrative.

Ni conseil juridique ni conseil fiscal

Cette synthèse est une compilation technique de sources publiquement accessibles et ne remplace aucun conseil juridique, fiscal ou d'entreprise. Seule la réglementation applicable dans sa version officielle fait foi ; faites examiner votre cas particulier par votre conseil fiscal ou juridique. Malgré un entretien soigneux, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité. Administrator.at B2B GmbH n'assume aucune responsabilité pour les décisions fondées sur ces informations.

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