Obligation de facturation électronique — Belgique
La transmission passe par le réseau Peppol : format prescrit, acheminement décentralisé via des points d'accès, aucune administration intermédiaire. Pour ce modèle, un outil de format suffit — une facture validée est une facture transmissible.
Les étapes dans le temps
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01/03/2024
Belgique · aux acheteurs publics en vigueur non vérifié
Base légale: Mercurius / BOSA · Dernière vérification : 26/10/2026 -
01/01/2026
Belgique · B2B via Peppol en vigueur
Toute entreprise établie en Belgique disposant d'un numéro de TVA actif échange ses factures B2B sous forme de facture électronique structurée, en règle générale Peppol BIS Billing 3.0 sur le réseau Peppol. Un PDF par courriel ne suffit pas. Un autre format conforme à l'EN 16931 est admis d'un commun accord, mais le destinataire conserve le droit au format de référence.
Base légale: Wet van 6 februari 2024 (BS 20.02.2024) · Dernière vérification : 26/10/2026
Plateformes et administrations
Peppol · Mercurius · BOSA
Ce qu'Invoiceflair peut faire — Belgique
Créer et vérifier : Peppol
Limite affirmée : Invoiceflair crée, vérifie et lit des formats. Ce n'est ni un point d'accès Peppol ni un service de clearing — il n'assure pas la transmission vers une plateforme administrative.
Ni conseil juridique ni conseil fiscal
Cette synthèse est une compilation technique de sources publiquement accessibles et ne remplace aucun conseil juridique, fiscal ou d'entreprise. Seule la réglementation applicable dans sa version officielle fait foi ; faites examiner votre cas particulier par votre conseil fiscal ou juridique. Malgré un entretien soigneux, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité. Administrator.at B2B GmbH n'assume aucune responsabilité pour les décisions fondées sur ces informations.